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PROPRIÉTÉ ET EXPLOITATION

Le présent site Internet disponible à l’adresse www.spirit-entreprises.fr (ci-après le « Site ») est exploité par son propriétaire, la Société Spirit Entreprises, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 498 376 144 dont le siège social est situé au 68 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300). Téléphone : 01 41 40 80 80 Email : contact.ie@spirit.net N° de TVA intracommunautaire : FR29498376144 (ci-après « Spirit Entreprises»).

AVERTISSEMENT

Les informations disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi : elles sont censées être exactes au moment où vous en prenez connaissance. Cependant, Spirit Entreprises ne peut se porter garant de l’exhaustivité ou de l’exactitude de ces informations, ni s’engager sur leur mise à jour permanente et en temps réel : vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

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Spirit Entreprises met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

LIENS HYPERTEXTE

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La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du web : en conséquence, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infesté de virus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou une partie des éléments composant le Site de Spirit Entreprises à des fins autres que strictement privées sont interdites en l’absence d’autorisation préalable écrite de Spirit Entreprises.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce Site sont la propriété exclusive de Spirit Entreprises. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite au préalable de Spirit Entreprises.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Spirit Entreprises, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont Spirit Entreprises est producteur.

Les marques de Spirit Entreprises et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de Spirit Entreprises sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

TRAITEMENT DES DONNÉES ET COOKIES

1. Données personnelles

Les informations recueillies (nom, prénom, code postal et ville de résidence, courrier électronique et coordonnées téléphoniques) sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société S Spirit Entreprises, Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 498 376 144 dont le siège social est situé au 68 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300) à des fins commerciales.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l’accès aux données, la rectification ou l’effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au traitement en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante contact.ie@spirit.net, à l’attention du service communication de Spirit Entreprises.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Service réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, Spirit Entreprises ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au(x) formulaire(s) présent(s) sur le Site, ne pourront être transmises et exploitées par Spirit Entreprises qu’à des fins commerciales, et ce, de manière sécurisée.

Spirit Entreprises fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au Site.

2. Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Les cookies susceptibles d’être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :

Cookies à usages techniques :

• Cookies nécessaires au bon usage du Site : Spirit Entreprises utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors de vos connexions ultérieures au Site afin de personnaliser votre connexion. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est de 60 minutes par session de navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’accès à tout ou une partie du site notamment à votre compte personnel si vous êtes connecté(e) à ce dernier. La section « Aide » de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser. Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur cette page.

Cookies à usage de suivi :

• Mesure d’audience : données statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visés, parcours) afin de nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications, et ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site.

• Personnalisation : personnalisation en temps réel de la navigation sur le Site et proposition d’offres pertinentes et personnalisées, amélioration de l’ergonomie.

Cookies à usage publicitaire :

• Publicitaire : comptage et personnalisation des contenus et publicités proposés lorsque vous visitez le Site et à la suite d’une visite sur le Site ;

• Réseaux sociaux : connections à des services de réseaux sociaux, fonctions de partage d’informations sur les réseaux sociaux.

CONCEPTION, RÉALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

WIBOO – 26 bis Rue de Colmar, 94170 Le Perreux-sur-Marne – https://wiboo.fr

Ce Site est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce Site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Site.

Charte de protection des Données Personnelles Spirit Entreprises

Date de dernière mise à jour : 05/05/2020

La présente charte (ci-après la « Charte« ) a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l' »Utilisateur« ) du site web et mobile spirit-immobilier.fr (ci-après le « Site« ) des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’aide de la société Spirit Immobilier (ci-après l’ « Éditeur« ). L’ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »:

La Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

VOS DONNÉES PERSONNELLES

La présente Charte s’applique à toutes les Données à caractère personnel traitées par l’Éditeur en France. Elle explique de quelle manière nous utilisons ces Données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

Certains des liens présents sur notre Site peuvent vous rediriger vers des sites Internet n’appartenant pas à l’Éditeur. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des Données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.

Les Données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable par l’Éditeur ou par d’autres sociétés du Groupe Spirit.

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez le Site, lorsque vous nous appelez ou vous vous rendez dans l’une de nos agences, espaces de vente.

Les Données que vous nous fournissez peuvent concerner par exemple :
• des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, genre, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité
• vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone
• des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou en répondant à des questionnaires ou des enquêtes de satisfaction

Les Données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment :
• les informations relatives à notre relation commerciale
• toute information que vous pourriez compléter dans les formulaires en tant que prospect
• toute information de nature commerciale, telle que les détails des produits pour lesquels vous êtes intéressé ou date à laquelle vous souhaitez prendre rendez-vous
• les Données recueillies grâce aux cookies. Nous utilisons des « cookies » afin de vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies.
• les correspondances et communications entre nous, comprenant les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications
• les Données que nous obtenons de d’autres sources peuvent notamment comprendre des informations de communication (par exemple, informations contenues dans les messages électroniques… relatives à votre consentement pour vous envoyer des messages à des fins de prospection commerciale)

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer de son accord.

L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

L’Éditeur collecte et traite des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment :
• gérer notre relation commerciale avec vous – y compris (sauf refus de votre part) vous proposer nos produits
• améliorer la qualité de nos produits et nous assurer de l’efficacité de nos campagnes commerciales
• garder une trace de nos échanges avec vous (par téléphone, en présentiel, par message électronique ou tout autre type de communication)
• assurer la continuité de l’activité de nos services
• assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales.

Parfois, il peut arriver que vous ayez exprimé votre volonté de ne pas voir vos Données utilisées mais que nous soyons tout de même dans l’obligation de les utiliser pour différentes raisons. Dans un tel cas de figure, nous continuerons à les utiliser si (i) la loi nous y oblige, (ii) si nous devons exécuter une obligation contractuelle, (iii) s’il est dans l’intérêt public de le faire ou (iv) si nous avons un intérêt légitime à le faire.

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation • L’envoi de sollicitations et messages promotionnels • La visualisation quotidienne l’actualité et des dernières nouvelles publiées sur le Site

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, un accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sera incomplet.

RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour respecter nos obligations, nous conformer à toute loi ou règlement applicable et le cas échéant, les partager avec un régulateur ou une autorité compétente dans le strict respect de la loi applicable.

Vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir nos produits. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux (message électronique, SMS, téléphone) contenant des informations sur nos produits.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données à des fins commerciales à tout moment : la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées.

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PAR L’UTILISATEUR

Vous disposez de droits sur les Données personnelles vous concernant :
• le droit d’obtenir des informations sur les Données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre
• dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos Données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire)
• dans certaines circonstances, le droit de recevoir des informations sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux Données que vous nous avez fournies)
• le droit de modifier ou corriger vos Données
• le droit de nous demander la suppression de vos Données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos Données)
• le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos Données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos Données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant et l’exercice de ces droits s’effectue à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’attention de l’assistant(e) du service commercial et marketing, pôle résidentiel, à l’adresse électronique suivante : accueil@spirit.net. Pour nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages marketing ou d’utiliser vos Données à des fins marketings, y compris pour adapter notre contenu ou nos publicités à votre profil lorsque vous utilisez notre Site, veuillez-vous reporter aux « mentions légales » du Site. Vous pouvez également retirer votre consentement à ces activités ou opérations marketing lorsque vous échangez avec un(e) conseiller(e) commercial(e).

AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE LES PARTAGER ?

Nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles pour les raisons suivantes :
• agir sur le fondement d’un intérêt légitime, par exemple pour gérer un risque opérationnel ou évaluer la pertinence ou l’efficacité de nos campagnes commerciales de nos produits ou services
• agir conformément à votre consentement, préalablement recueilli

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos Données à :
• d’autres sociétés du Groupe Spirit
• des sous-traitants, des mandataires ou des prestataires de services qui travaillent pour nous ou d’autres sociétés du Groupe Spirit (ce qui inclut leurs salariés, leurs administrateurs et leurs dirigeants)
• toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d’une opération
• le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives

DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES

Nous conserverons vos Données tant que vous utiliserez nos services et nos plateformes (par exemple notre Site). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Les Données de l’ Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais pourront être extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Lorsque vos Données sont récoltées à des fins de prospection, vos informations personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec vous, sauf si vous exercez votre droit de suppression de Données vous concernant, dans les conditions décrites ci-dessus ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données.

Analyse des Données à des fins de ciblage des clients : nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données en procédant à leur analyse afin d’identifier les possibilités de promouvoir nos produits et services auprès de clients actuels ou potentiels. Cela peut inclure l’analyse de l’historique des opérations d’un client afin de lui proposer des produits et services adaptés et personnalisés. Cette utilisation des Données est fondée sur notre intérêt légitime.

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l’Éditeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

À tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau Internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès à Internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Éditeur.

En savoir plus sur vos Données : Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte de Protection des Données ou contacter le Service communication, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Spirit Entreprises – 12 avenue André Malraux – 92300 Levallois-Perret.